AERECO développe des solutions de ventilation innovantes pour les bâtiments résidentiels ainsi que pour les bureaux en modulant les débits d’air en fonction des besoins.

Conformément à ses valeurs, AERECO accorde une grande importance au respect de la protection des Données à caractère personnel des Utilisateurs de son site web ainsi que de ses clients.

La présente Politique de protection des Données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit les conditions dans lesquelles le AERECO collecte et traite les données recueillies sur le présent Site web (ci-après « le Site »).

Le Site a vocation à offrir aux Utilisateurs plusieurs gammes de produits qui peuvent être mises en œuvre dans différents systèmes.

Outre cette fonctionnalité principale, le Site permet aux Utilisateurs de connaître davantage AERECO, de s’inscrire à une newsletter pour connaître les actualités et les nouveautés ou encore de prendre contact avec AERECO.

Article 1. Définitions

Pour l’interprétation et l’exécution de la présente Politique, les termes employés ci-après sont définis de la façon suivante :

• « Données à caractère personnel » ou « Données » : Désignent toutes données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone ;
• « Responsable du traitement » : Désigne la personne, le service ou l’organisme qui détermine les finalités et les moyens du traitement de Données à caractère personnel, à savoir en l’espèce AERECO ;
• « Traitement » : désigne toute opération sur les Données à caractère personnel, et notamment l’enregistrement, la collecte, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction ;
• « AERECO » : Désigne la Société anonyme AERECO enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 327985230 et dont le siège social se situe 62 rue de Lamirault 77090 Collegien 77615 Marne la Vallée Cedex 3.
• « Site » : Désigne le site accessible à l’adresse URL https://www.aereco-distributor.com et édité par AERECO ;
• « Utilisateur » : Toute personne se connectant et naviguant sur le Site.

Article 2. Provenance et catégorie de Données

Lorsque l’Utilisateur navigue sur le Site les Données suivantes sont susceptibles d’être collectées :

• Des données d’identification de l’Utilisateur telles que : noms, prénoms, civilité, coordonnées (adresse de courrier électronique, numéro de téléphone, adresse postale) par le biais des formulaires de collecte présents sur le Site ;
• Des données des connexions et de mesure d’audience lors de la navigation sur le Site ;
• Des données relatives au terminal de l’Utilisateur lors de sa connexion sur le Site. Ces données peuvent notamment inclure les applications de l’appareil utilisées par l’Utilisateur pour naviguer et utiliser le Site, la version (ou le type) du navigateur, les plug-ins utilisés ou encore le système d’exploitation.

Article 3. Bases légales pour la collecte et le Traitement des Données

En conformité avec la règlementation en vigueur et ses valeurs, AERECO collecte et traite des Données à caractère personnel dans les conditions suivantes :

• Lorsque l’Utilisateur donne son consentement de manière libre, spécifique et éclairée concernant le traitement de ses Données ;
• Lorsque cela est nécessaire à l’exécution d‘un contrat ou dans le cadre de relations commerciales ;
• Lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations légales ou règlementaires, par exemple en matière de lutte contre la fraude et contre la corruption ;
• Lorsque les intérêts légitimes de AERECO justifient le traitement des Données à caractère personnel de l’Utilisateur.

Le fondement juridique pour les finalités indiquées ci-dessus est le consentement de l’Utilisateur ainsi que la relation contractuelle et précontractuelle.

Article 4. Finalités des Traitements de Données

Les Données à caractère personnel collectées auprès de l’Utilisateur et traitées par AERECO le sont pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et sont susceptibles de varier en fonction du contexte de la collecte, à savoir pour les finalités suivantes :

• Mise à disposition de contenus, produits et services sur le Site ;
• Élaboration de statistiques, notamment relatives à la fréquentation du Site ;
• Élaboration et gestion d’opérations de communication et de prospection, et ce quels que soient les moyens utilisés (courriels, courriers, etc.) ;
• Inscription à la Newsletter ;
• Gestion des demandes adressées via le Site ;
• Mise en relation avec AERECO, demande de contact, devis ou conseils  ;
• Suivi de la relation contractuelle avec l’Utilisateur.

Selon les circonstances, AERECO peut également être amené à utiliser les Données à caractère personnel des Utilisateurs pour des finalités imposées par la règlementation en vigueur.

Les Données sont directement collectées auprès de l’Utilisateur.

Dans le cas où un formulaire de collecte de Données à caractère personnel doit être complété par un Utilisateur, les mentions obligatoires sont indiquées par le symbole « * ».

L’absence de communication des Données requises, ou dans le retrait ultérieur du consentement des personnes concernées, empêchera AERECO de donner suite à la demande de l’Utilisateur.

Article 5. Durée de conservation des Données

AERECO conserve les Données à caractère personnel des Utilisateurs uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

Les Données de l’Utilisateur sont susceptibles d’être conservées pour une durée plus longue uniquement sur autorisation expresse de ce dernier.

La durée de conservation des Données à caractère personnel varie selon les finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées :

Article 6. Cookies

Lors de la consultation du Site, des informations relatives à votre navigation et à la réalisation de statistiques sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers “cookies” installés dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.

Pour plus d’informations sur les cookies que nous utilisons, veuillez consulter notre politique de gestion des cookies.

Vous pouvez également gérer votre choix au sujet des cookies sur notre site internet via l’outil de gestion des cookies en bas à gauche de votre écran.

Article 7. Destinataire des Données

Les informations collectées et traitées par le biais du Site peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Au personnel de AERECO habilité à opérer le traitement de Données à caractère personnel en cause ;
• Aux sous-traitants de AERECO chargés de la réalisation d’opération de traitements de Données

Article 8. Droits des Utilisateurs

Conformément à la règlementation en vigueur, l’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement des Données à caractère personnel le concernant, ainsi que d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de ses Données à caractère personnel et du droit de donner des directives relatives au sort de ses Données après son décès.

Lorsque le traitement est basé sur le consentement, l’Utilisateur pourra retirer son consentement à tout moment.

En tout état de cause, l’Utilisateur peut exercer ses droits en envoyant sa demande accompagnée, si nécessaire, d’une copie de sa pièce d’identité à l’adresse électronique suivante : dpo@aereco.com

AERECO s’engage à répondre à toute demande dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande complète. Ce délai peut néanmoins être prorogé de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.

Afin de dissiper toute doute concernant l’identité de la personne exerçant son droit, il pourra lui être demandé d’inclure la copie d’une pièce d’identité du demandeur (recto / verso) à sa demande.

• Droit d’information

AERECO s’engage à informer l’Utilisateur de la collecte et de l’utilisation des Données à caractère personnel et s’engage ainsi à produire une information concise, transparente et accessible sur les conditions et modalités de la collecte et du traitement des Données.

Les informations souhaitées peuvent être obtenues en contactant le DPO à l’adresse : dpo@aereco.com

• Droit d’accès

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès permettant d’obtenir des informations sur l’existence d’un traitement et de ses modalités.

L’Utilisateur peut également du droit d’obtenir une copie des Données, en en faisant la demande auprès de AERECO et suivant les modalités de contact définies supra.

• Droit de rectification

L’Utilisateur peut également solliciter AERECO afin de procéder à la rectification de ses Données, notamment lorsque celles-ci ne sont plus à jour.

AERECO pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

• Droit d’opposition

L’Utilisateur a le droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement des Données à caractère personnel le concernant.

Le droit d’opposition est notamment limité par l’intérêt légitime de AERECO à traiter les données à caractère personnel et autres exigences légales – comme les motifs impérieux.

L’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques le concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

• Droit à l’effacement des Données (ou « droit à l’oubli »)

Sous réserve de la règlementation en vigueur, et notamment des exceptions (par exemple, en matière de conservation nécessaire au respect d’une obligation légale), l’Utilisateur peut réclamer l’effacement des Données à caractère personnel qui lui sont relatives, lorsque :

• Les Données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées ;
• L’Utilisateur retire son consentement sur lequel est fondé le traitement et qu’aucun autre fondement juridique au traitement n’existe ;
• L’Utilisateur estime que le traitement de ses Données à caractère personnel constitue un traitement illicite ;
• Les Données à caractère personnel doivent être effacées en vertu d’une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou le droit de l’Etat membre auquel le Responsable du traitement est soumis.

AERECO sera seul décisionnaire du bien-fondé des demandes.

AERECO pourra, le cas échéant, opposer à la demande un intérêt légitime ou des motifs impérieux lorsque la législation applicable le prévoit.

• Droit à la limitation du traitement

L’Utilisateur peut obtenir de AERECO la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

• Lorsque l’exactitude des Données à caractère personnel est contestée, et ce pendant une durée permettant à AERECO de vérifier l’exactitude des Données à caractère personnel ;
• Lorsque le traitement est illicite et que l’Utilisateur s’oppose à l’effacement de ses Données et qu’il exige, en lieu et place, la limitation du traitement ;
• Lorsque les Données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées mais que l’Utilisateur en a besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Lorsque l’Utilisateur s’oppose au traitement qui serait fondé sur l’intérêt légitime de AERECO pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par AERECO prévalent sur ceux de la personne concernée.

• Droit à la portabilité des Données

L’Utilisateur peut obtenir de AERECO les Données précédemment fournies à ce dernier dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

L’Utilisateur peut également transmettre ces Données à un autre responsable du traitement ou demander à ce que les Données à caractère personnel le concernant soient directement transmises par AERECO à un autre si cela est techniquement possible.

• Droit de retrait du consentement

L’Utilisateur peut, en utilisant les moyens mis en œuvre par AERECO, retirer son consentement à tout moment lorsque les Données sont traitées sur la base de celui-ci.

Le retrait du consentement effectué par l’Utilisateur ne vaut que pour l’avenir, et ne saurait donc remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

• Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Si l’Utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il bénéficie de la faculté d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, telle que la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) en France.

• Droit de décider du sort de vos Données après votre décès

L’Utilisateur a le droit d’organiser le sort de ses Données post-mortem par l’adoption de directives générales ou particulières.

Article 9. Sites web tiers

Si l’Utilisateur utilise les liens présents sur le Site afin de consulter des sites tiers, AERECO recommande à l’Utilisateur de prendre connaissance des dispositions des politiques de protection des données des sites qu’il consulte.

La responsabilité de AERECO ne saurait être recherchée pour des collectes ou des traitements de Données à caractère personnel réalisés par des site web tiers.

Article 10. Sécurité

AERECO met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires, au regard de la nature, de la portée et du contexte de la collecte et du traitement des Données, afin d’assurer la sécurité des Données à caractère personnel de l’Utilisateur et notamment éviter tout risque de perte, destruction, divulgation, intrusion ou accès non-autorisé à ces Données.

Lorsqu’elle a recours à un prestataire ou sous-traitant, AERECO ne lui communique des données à caractère personnel qu’après lui avoir imposé le respect de ces principes de sécurité.

Article 11. Transfert de Données en dehors de l’UE

Si le traitement des Données personnelles de l’Utilisateur impliquait un transfert hors de l’Union européenne, ces transferts seraient effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des données, en toute conformité avec la réglementation applicable.

Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clause validés par la Commission Européenne.

Article 12. Modification de la Politique

AERECO se réserve le droit d’apporter tous changements et corrections à la présente Politique.

En tout état de cause, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la Présente Politique de confidentialité afin d’être pleinement informé de la manière dont AERECO traite ses Données à caractère personnel.